Consenvoye

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Consenvoye Agréable petit village d’environ 300 âmes, situé en bordure du fleuve Meuse dans la partie septentrionale du département du même nom, Consenvoye se veut être une commune axée sur la modernité, entrant de plain-pied dans le XXIe siècle. À côté des nombreux aménagements paysagers et de voirie visant à rendre la localité attrayante, avec le maintien, voire le développement des services ( école, poste), des commerces (restaurant, station-service, coiffeur ), et de l’artisanat, la municipalité souhaite aussi favoriser l’information et la communication avec ses administrés et avec tous ceux et celles qui chercheront à s’intéresser à notre village, pour peut-être s’y installer ou simplement s’y arrêter quelque temps et profiter de ce magnifique coin de Meuse. Le bulletin municipal mensuel informe déjà la population locale et du secteur, des décisions prises par les élus, des faits importants qui rythment la vie du village. Désormais, avec l’ouverture de notre site Internet, [http//consenvoye.fr], chacun pourra même mieux connaître notre localité, être informé en temps réel des divers événements qui s’y déroulent et communiquer par exemple, à son gré, avec le maire et ses conseillers. Le site sera interactif. J’invite chacun à s’approprier pleinement ce nouveau moyen de communication et à l’enrichir de par ses suggestions et remarques. Bonne chance et bonne route à tous les internautes de consenvoye.fr.

Le maire André Dormois

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Bisphénol A : la substitution en bonne voie au 1er janvier 2015
Le gouvernement vient de transmettre au Parlement deux rapports sur les perturbateurs endocriniens, conformément à la loi du 24 décembre 2012 sur l'usage du bisphénol A. Ces substances (bisphénol A, phtalates, parabènes, etc.) sont suspectées d'influer sur le système hormonal des hommes et des animaux.
La loi n°2012-1442 du 24 décembre 2012 comprend deux échéances :
au 1er janvier 2013, l'utilisation du bisphénol A est effective pour les produits destinés à entrer en contact direct avec des denrées (...) lire la suite
21 novembre - Vie et services publics
Le redoublement doit être « exceptionnel »
Écoles primaires, collèges ou encore lycées : le redoublement aura un caractère « exceptionnel » à partir de la rentrée scolaire 2015. C'est ce qu'indique un décret publié au Journal officiel du jeudi 20 novembre 2014.
Le redoublement pourra en effet être décidé « pour pallier une période importante de rupture des apprentissages scolaires ». Cette décision impliquera également la mise en place d'un accompagnement spécifique des élèves concernés.
Ce décret qui fait suite à l'article 37 de la loi du (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
GDF-Suez : pour ceux qui ne veulent pas être démarchés, c'est maintenant !
Si vous êtes clients chez GDF-Suez, vous avez ou vous allez recevoir un courrier où GDF-Suez vous informe qu'il va transmettre à ses concurrents des informations vous concernant (sauf refus explicite de votre part). C'est ce que rappelle en effet « 60 millions de consommateurs ».
À la suite d'une obligation imposée par l'Autorité de la concurrence, GDF-Suez doit en effet transmettre à ses concurrents avant le 15 janvier 2015 une partie des données de son fichier clients aux tarifs réglementés, (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Remboursement des frais d'optique : jusqu'à 850 euros pour des lunettes
En matière d'optique, la prise en charge des dépenses va être encadrée par différents minima et maxima établis en fonction du niveau de correction nécessaire.
Prise en charge des dépenses d'optique ou encore des dépassements d'honoraires : un décret publié au Journal officiel du mercredi 19 novembre 2014 fixe de nouvelles règles notamment de plafonnement qui s'appliquent aux contrats de mutuelles « responsables » souscrits ou renouvelés à partir du 1er avril 2015 (et au plus tard le 31 décembre 2017 pour (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Droits de l'enfant : 25 années d'application de la Convention [20141120]
A l'occasion du 25e anniversaire de la Convention internationale des droits de l'enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants publient un bilan de l'action du Défenseur des droits en faveur des droits de l'enfant.
La Convention internationale des droits de l'enfant (CIDE) a été adoptée par les Nations Unies le 20 novembre 1989. La France l'a ratifiée en juillet 1990. La Convention reconnaît les enfants comme des sujets de droit et titulaires de droits fondamentaux dont ils peuvent (...) lire la suite
20 novembre - Vie et services publics
Validation des acquis de l'expérience (VAE) : ce qui change
Salariés en contrat à durée déterminée (CDD) ou encore accompagnement des salariés... Les conditions pour bénéficier d'une validation des acquis de l'expérience (VAE) sont assouplies : un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du vendredi 14 novembre 2014. Il fait suite à la loi du 5 mars 2014 concernant la formation professionnelle.
Pour les salariés en CDD, il n'est désormais plus nécessaire de justifier d'une activité de 4 mois sur les 12 derniers mois. Le congé pour VAE se (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Services publics : l'usage des démarches en ligne en progrès [20141119]
Le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) publie la première édition du tableau de bord des services publics numériques. Ce tableau est construit à partir des résultats d'une enquête réalisée auprès des usagers de l'administration et des données fournies par les administrations sur la part réelle de démarches dématérialisées.
L'enquête conduite auprès des usagers montre un niveau élevé d'utilisation des démarches en ligne, notamment de la part des entreprises. 25% des (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics
Au-delà de 1 500 euros il faut un contrat écrit
Dans une décision du 29 octobre 2014, la Cour de cassation vient de rappeler qu'au-delà de 1 500 euros, un contrat doit obligatoirement être établi par écrit.
Une entreprise de plomberie réclamait en justice à un particulier le paiement d'une facture pour le remplacement d'une chaudière d'un montant de plus de 13 000 euros mais ne pouvait fournir ni devis ni bon de commande à l'appui de sa demande.
Cette entreprise apportait la preuve qu'elle connaissait bien le client et fournissait également de (...) lire la suite
19 novembre - Vie et services publics

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